Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

• AD Collection, SAS au capital de 2 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 934 173 105, dont le siège social est situé au 8 bis rue Abel, 75012 Paris, opérant sous la marque commerciale « The Marrakech Curator » (ci-après « le Prestataire »)
• Toute personne physique ou morale procédant à une réservation via les services du Prestataire (ci-après « le Client »)

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Objet et nature des services

The Marrakech Curator propose un service de conciergerie sur-mesure à Marrakech (Maroc) comprenant notamment :

• La recommandation et la réservation de villas et riads privés auprès de propriétaires indépendants ;
• La coordination de prestations annexes : chef privé, transferts aéroport, chauffeurs, excursions, événements privés, assistance sur place.

Le Prestataire agit en qualité d'intermédiaire entre le Client et les propriétaires ou prestataires locaux. Chaque réservation donne lieu à un contrat direct entre le Client et le propriétaire ou prestataire concerné. Le Prestataire n'est pas partie au contrat de location ni au contrat de prestation annexe.

The Marrakech Curator n'est pas une agence de voyage au sens de l'article L. 211-1 du Code du tourisme et ne vend pas de forfaits touristiques.

Article 2 – Devis et réservation

2.1 Demande de réservation. Toute demande se fait via le formulaire du site, par email à contact@themarrakechcurator.com ou par téléphone au +33 6 25 06 27 18.

2.2 Devis. Le Prestataire émet un devis détaillé précisant la villa sélectionnée, les dates, le nombre de personnes, les services inclus et le prix total TTC. Le devis est valable 7 jours sauf mention contraire.

2.3 Confirmation. La réservation n'est confirmée qu'après réception (i) du devis signé par le Client et (ii) du versement de l'acompte prévu à l'article 3. Une confirmation écrite est alors adressée au Client, accompagnée des coordonnées du propriétaire et des informations pratiques.

Article 3 – Prix et modalités de paiement

3.1 Prix. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ils intègrent la location du bien, les frais de gestion, et les services annexes expressément listés dans le devis. Sont exclus, sauf mention contraire : les vols, l'assurance voyage, les repas hors prestations de chef convenues, les dépenses personnelles et les pourboires.

3.2 Échéancier de paiement. Le règlement s'effectue selon l'échéancier suivant :

• Acompte de 50 % du montant total à la confirmation de la réservation ;
• Solde de 50 % au plus tard 30 jours avant la date d'arrivée.

Pour toute réservation effectuée à moins de 30 jours de la date d'arrivée, l'intégralité du prix est exigible à la confirmation.

3.3 Moyens de paiement. Virement bancaire, ou lien de paiement sécurisé émis par le Prestataire. Les frais bancaires éventuels sont à la charge du Client.

3.4 Défaut de paiement. En cas de non-paiement du solde dans les délais, la réservation pourra être annulée et l'acompte versé conservé à titre d'indemnité.

3.5 Caution. Une caution peut être demandée par le propriétaire à l'arrivée. Son montant et ses modalités sont communiqués avant le séjour. Elle est restituée après état des lieux de sortie, sous réserve d'absence de dégradations.

Article 4 – Annulation et modification

4.1 Annulation du fait du Client. En cas d'annulation par le Client, aucun remboursement n'est effectué. Un report du séjour sur une date ultérieure peut être proposé, sous réserve de disponibilité du bien, dans la limite de 12 mois à compter de la date initiale, et sous réserve d'acceptation par le propriétaire.

Tout réajustement tarifaire lié à la saisonnalité ou aux éventuels frais supplémentaires sera facturé au Client.

4.2 Annulation du fait du propriétaire. Dans le cas exceptionnel où le propriétaire annule la réservation, le Prestataire s'engage à :

• Proposer au Client un bien équivalent à dates identiques ;
• À défaut, procéder au remboursement intégral des sommes versées.

4.3 Modification. Toute demande de modification (dates, nombre de personnes, services) doit être adressée par écrit au Prestataire. Elle est soumise à l'accord du propriétaire et peut entraîner une révision tarifaire.

4.4 Force majeure. En cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties) empêchant l'exécution du séjour, les parties se rapprocheront de bonne foi pour convenir d'un report. En cas d'impossibilité définitive, les sommes non engagées auprès des prestataires pourront être remboursées.

Article 5 – Assurance voyage

Il est fortement recommandé au Client de souscrire une assurance voyage comprenant les garanties annulation, rapatriement et responsabilité civile. Le Prestataire n'est en aucun cas tenu de souscrire cette assurance pour le compte du Client.

Article 6 – Séjour et obligations du Client

6.1 Le Client s'engage à occuper les lieux en « bon père de famille », à respecter le règlement intérieur de la villa (notamment en matière de bruit, de capacité d'accueil et de comportement), et à respecter les personnels de maison et les voisins.

6.2 Le nombre de personnes séjournant dans la villa ne peut excéder celui indiqué dans le devis. Tout dépassement peut entraîner la résiliation immédiate du séjour sans remboursement.

6.3 Les fêtes ou événements privés (anniversaires, EVJF, mariages, etc.) doivent être expressément autorisés par le propriétaire lors de la réservation. Un supplément peut être demandé.

6.4 Le Client est responsable des dégradations commises par lui-même ou ses accompagnants durant le séjour.

Article 7 – Responsabilité du Prestataire

En sa qualité d'intermédiaire, The Marrakech Curator n'est pas responsable :

• Des manquements ou défauts imputables aux propriétaires, chefs, chauffeurs ou autres prestataires tiers avec lesquels le Client a directement contracté ;
• Des dommages corporels ou matériels subis par le Client ou ses accompagnants pendant le séjour ;
• Des modifications d'agenda, d'horaires ou de prestations décidées par des tiers pour des raisons indépendantes de sa volonté ;
• Des faits de force majeure (intempéries, troubles sociaux, décisions administratives, pandémie, etc.).

La responsabilité du Prestataire est en tout état de cause limitée aux sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

Article 8 – Réclamations

Toute réclamation relative au séjour doit être signalée au Prestataire par écrit, dans les 48 heures suivant la constatation du problème, afin de permettre une intervention rapide. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable pour des faits survenus pendant le séjour.

Contact réclamation : contact@themarrakechcurator.com

Article 9 – Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige n'ayant pu être résolu amiablement avec le Prestataire.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la réservation sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, en application du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Article 11 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et après échec d'une tentative de règlement amiable, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, sauf règles d'ordre public contraires applicables aux consommateurs.

Article 12 – Acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la confirmation de sa réservation et les accepter sans réserve.